Politique de confidentialité

1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent entre tout utilisateur du Site internet G’Impacte, accessible à l’url https://www.g-impacte.com/ (ci-après le “Site”), exploité par la société Décathlon SE au capital de 10 450 000 € immatriculée au RCS de Lille Métropole B306.138.900 sous le numéro de SIRET 306 138 900 012 94 et dont le siège social est situé au 4 boulevard de Mons 59 650 Villeneuve D’ascq.

L’accès au Site, sa consultation et son utilisation implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l’utilisateur. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

2 – Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d’utilisation du Site mis à disposition des utilisateurs.

3 – Fonctionnalités du site

Le Site permet à l’utilisateur d’accéder aux trois rubriques suivantes, depuis le menu du Site :

Actualités
G’impacte
Méthodologie

3.1 – Actualités

Le Site met régulièrement en ligne dans sa rubrique “Actualités” de nouveaux articles portant sur la responsabilité sociétale et environnementale.

3.2 – G’impacte

La rubrique “ G’Impacte” présente l’accompagnement que le Site peut apporter aux organisations en matière de responsabilité sociétale et environnementale, ainsi que les moyens dont dispose l’équipe G’Impacte, à savoir : les experts, les outils et une communauté.

A partir de cette rubrique, l’utilisateur peut accéder à la plateforme G’Impacte composée :

de l’outil de performance environnementale et sociétale de notre notre partenaire ZEI dont l’algorithme permet de sélectionner les indicateurs pertinents pour l’organisation de l’utilisateur avant de réaliser le calcul de la performance
de l’outil de notre partenaire NEOREEDS permettant à l’utilisateur de suivre dans le temps l’évolution de son ou ses entités sur l’accomplissement de leurs objectifs environnementaux et sociétaux

L’utilisation de la plateforme G’Impacte implique pour l’utilisateur une transmission de données relatives à son organisation. Les données collectées varient selon le type d’organisation à évaluer.

3.3 – Méthodologie

La rubrique “ Méthodologie” présente à l’utilisateur les 3 étapes constitutives de la méthodologie utilisée par l’équipe G’Impacte, à savoir :

le diagnostic de contributions,
la définition d’une stratégie axée efficience et utilité
la gestion de projets et référentiel d’évaluation

4 – Conditions d’accès au Site

L’utilisation de la plateforme G’Impacte, accessible depuis la rubrique G’Impacte, implique des redirections vers deux sites externes propriété de nos partenaires ZEI et NEOREEDS, ainsi que la création d’un compte (avec notamment un identifiant et un mot de passe)auprès de chacun de ces deux sites externes.

Au regard des dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 6 août 2004 modifiée, le Site (ainsi que celui de nos partenaires ZEI et NEOREEDS) dispose d’une obligation légale de collecte et de conservation de données d’identification. L’Utilisateur s’engage à transmettre des données exactes et complètes sur son identité et s’interdit d’usurper l’identité d’un tiers quelconque.

L’utilisation ou l’accès détourné du Site est strictement interdit à toute personne physique ou morale.

5 – Comportement sur le Site

L’Utilisateur s’interdit notamment de :

Commettre un quelconque agissement illégal ;
Extraire ou collecter des données personnelles d’utilisateurs du Site par un moyen quelconque;
Extraire, enregistrer ou exploiter, à d’autres fins que l’unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;
Stocker, diffuser ou publier tout contenu illégal, préjudiciable, injurieux, raciste, incitant à la haine, révisionniste, contraire aux bonnes mœurs, portant atteinte à la vie privée ou portant atteinte aux droits privatifs de tiers, notamment le droit à l’image des personnes et des biens, le droit de propriété intellectuelle ou le droit au respect de la vie privée.
Stocker, diffuser ou publier, toute information permettant de révéler, directement ou indirectement, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses, son appartenance syndicale, son état santé ou son orientation sexuelle ;
Déposer des contenus pour le compte d’un tiers ;
Usurper l’identité d’un tiers et/ou publier toute information personnelle d’un tiers ;
Stocker, diffuser ou publier tout contenu pouvant porter atteinte, directement ou indirectement, aux intérêts de Decathlon.

D’une manière générale, l’Utilisateur s’engage à s’abstenir de tout comportement illicite et contraire à l’éthique.

Le Site se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute contenu qui ne respecterait pas les présentes règles de comportement et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

6 – Propriété intellectuelle

Le contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. G’Impacte et ses partenaires restent propriétaires de l’ensemble de ces contenus et droits associés.

Sur ces contenus, G’Impacte accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale de ces contenus.

7 – Responsabilité

7.1 Responsabilité de G’Impacte

1. La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur. Le Site héberge des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l’Utilisateur reconnaît que G’Impacte ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d’y accéder à ses propres risques. En conséquence, G’Impacte ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l’accès et/ou de l’utilisation du Site et des informations qu’il contient.

L’Utilisateur est en outre informé que G’Impacte peut être amené à interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L’Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

Par conséquent, G’Impacte ne saurait en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

de toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par G’Impacte
de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site
de perte de toute donnée
du dysfonctionnement de tout logiciel
des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance
de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

2. L’activité de G’Impacte, éditeur de contenu au sens de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 modifiée implique l’exercice d’un contrôle a priori sur la qualité, la sûreté, la véracité ou la licéité des Contenus déposés par les Utilisateurs.

Toutefois, cette responsabilité ne peut porter sur le contenu présent sur le site des partenaires accessibles depuis les liens présents sur le Site.

7.2 Responsabilité de l’utilisateur

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte de dégager la responsabilité de G’Impacte et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

toute réclamation d’un tiers concernant tout contenu déposé en son nom, notamment pour violation de droits sur le contenu publié par l’Utilisateur sur le Site ou délits de presse en rapport avec les éléments envoyés ou publiés sur le Site;
toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ;
la violation des présentes CGU du Site.

8 – Intégralité

Si une ou plusieurs dispositions des conditions générales d’utilisation sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision judiciaire ou administrative définitive, les autres dispositions garderont leur force et leur portée.

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.